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Conditions générales de vente

Sur le site exploité par Mireea, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Mireea. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Mireea à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.


Merci de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant de visiter notre site ou d'y accéder. En utilisant ou en accédant à n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Tous les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à cette boutique seront également soumis aux présentes Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant d'accéder au site ou de l'utiliser après la mise à jour, vous acceptez les modifications apportées.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous proposer nos produits et services en ligne.


Article 1 – Condition d'utilisation de la boutique en ligne

 

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous affirmez être majeur(e) selon les lois en vigueur dans votre région, province ou État, et vous nous autorisez à permettre l'utilisation de ce site à toute personne mineure sous votre responsabilité.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois de votre juridiction en utilisant notre service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Il est strictement interdit de transmettre des virus, vers informatiques ou tout autre code nuisible.

Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.


Article 2 – Conditions générales

 

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.


Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations



Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations présentées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou pas à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas servir de seule référence pour prendre des décisions sans vérifier d'autres sources plus fiables, précises, complètes ou récentes. Si vous choisissez de vous fier aux informations de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.


Article 4 – Modification du service et des prix


Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers concernant toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.


Article 5 – Produits ou services



Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées, et leur retour ou échange est soumis à notre Politique de retour.

Nous nous efforçons de représenter les couleurs et images des produits de manière aussi fidèle que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude des couleurs affichées sur votre écran.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction, et ce, au cas par cas. Nous pouvons également limiter les quantités des produits ou services proposés. Toutes les descriptions et les prix des produits sont sujets à modification à tout moment, sans préavis et tout moment. Nous nous réservons le droit de cesser de vendre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.


Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte


Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte précises, complètes et à jour pour tous les achats réalisés dans notre boutique. Vous vous engagez également à mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.


Article 7 – Outils facultatifs


Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à ces outils vous est fourni « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences de votre utilisation de ces outils facultatifs tiers.

Toute utilisation de ces outils, disponible sur notre site, se fait entièrement à votre propre discrétion et à vos risques. Il est également de votre responsabilité de vous renseigner sur les conditions d'utilisation de ces outils fournies par les tiers concernés et d'accepter ces conditions.

De plus, nous pourrions à l'avenir proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions générales.

 

Article 8 – Liens de tiers



Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.


Article 9 – Commentaires, retours d'expérience et autres soumissions


Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales de vente.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas violer les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire ou obscène, ni de virus ou tout autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre, ni tenter de tromper notre équipe ou des tiers sur l'origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur véracité. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires que vous ou des tiers publiez.


Article 10 – Informations personnelles


La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. 


Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions


Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.


Article 12 – Utilisations interdites


En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.


Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

 

Nous ne garantissons, ne certifions ou ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, rapide ou exempte d'erreurs. Nous ne pouvons pas garantir que les résultats obtenus grâce à ce Service seront exacts ou fiables

Vous acceptez que le Service puisse être temporairement retiré ou annulé à tout moment sans préavis. Votre utilisation du Service ou votre incapacité à l'utiliser est à vos propres risques, et tout produit ou service fourni sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tel quel » et « sous réserve de disponibilité »pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Mireea, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Dans certains États ou juridictions, la limitation de responsabilité peut ne pas être applicable, et notre responsabilité sera alors limitée dans la mesure maximale permise par la loi.


Article 14 – Indemnisation 

 

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Mireea, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, ainsi que nos dirigeants, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, émanant de tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui leur sont associés, ou de votre non-respect des lois ou des droits d'un tiers.


Article 15 – Dissociabilité


Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions générales de vente et d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.


Article 16 – Résiliation


Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de cet accord, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).


Article 17 – Intégralité de l'accord


Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente et d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


Article 18 – Loi applicable


Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois.


Article 19 – Modifications apportées aux conditions d'utilisations 


Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.


Contact


Les questions relatives aux Conditions générales de vente doivent nous être envoyées à mireeasav@gmail.com.